Mairie de This

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Vue générale de This

Les animaux

un chien

Vivre avec un animal

Vivre avec un animal demande de connaître et de respecter quelques règles de savoir-vivre. Afin que la cohabitation soit harmonieuse, il faut éduquer son animal de compagnie pour que sa présence soit tolérée par tous.
Il ne doit pas être la cause de nuisances.

La divagation

Le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni (article R.622-2 du code pénal) par l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe (150 €).

Les déjections

Les excréments des animaux sont intolérables sur les trottoirs, pelouses ou massifs. Cela traduit un défaut d'éducation de l'animal et un manque de civisme du maître.

Ramassez les déjections de votre animal, pensez aux enfants qui peuvent se souiller, aux personnes âgées qui peuvent glisser.

Les aboiements

Les aboiements intempestifs peuvent être considérés comme un trouble anormal de voisinage.

  • Utiliser un collier anti-aboiement qui émet un spray incommodant l'animal et totalement inoffensif,
  • consulter un vétérinaire;

Les responsabilités du propriétaire.

La responsabilité civile

Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, qu'il fût égaré ou échappé.(ART 1385 du code civil).
Cette responsabilité oblige à réparer le préjudice résultant du dommage que l'animal peut causer à autrui.

Responsabilité pénale

Le fait d'exciter ou de ne pas retenir un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni de l'amende de 450 € prévue pour les contraventions de 3ème classe (ART R.623.3 du code pénal).

Le propriétaire d'un chien responsable de blessures graves, voire d'hommicide involontaire, est passible de peines d'emprisonnement variant de 5 à 10 ans et de lourdes amendes allant de 75000 à 150000 €.(ART 221-6-2 du code pénal)

les chiens mordeurs

La loi du 20 juin 2008 impose des règles nouvelles

  • Toute morsure doit être déclarée à la mairie.
  • Le proprétaire d'un chien mordeur doit le présenter à un vétérinaire pour une surveillance sanitaire et le soumettre à une évaluation comportementale

Le résultat est communiqué au maire qui peut imposer au propriétaire du chien de suivre une formation pour obtenir une attestation d'aptitude.

La loi sur les chiens dangereux

un chien

Si le chien est le meilleur ami de l'homme, il peut-être la cause d'accidents résultant le plus souvent d'un problème d"éducation ou d'une mauvaise évaluation des risques.
Les conséquences des morsures par certains types de chiens, en raison de leur taille et de la puissance de leur mâchoire, peuvent être très graves.

La catégorisation des chiens dangereux

Certains chiens sont classés dans la catégorie des chiens d'attaque (1ère catégorie) ou celle des chiens de garde et de défense (2ème catégorie) selon
les critères morphologiques fixés par l'arrêté ministériel du 27 avril 1999.

1èrecatégorie
Chiens d'attaque

2èmecatégorie
Chiens de garde et de défense

  • pit-bull
  • type staffordshire terrier
  • type américan staffordshire terrier
  • type mastiff
  • type tosa
  • race staffordshire
  • race américan staffordshire terrier
  • race ou type rottweiler
  • race tosa

Les obligations

La loi impose que les chiens de 1ère ou 2ème catégorie soient déclarés en mairie, avec l'obligation d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance et, pour les chiens de 1ère catégorie, de stérilisation.

Pour ces chiens, il est obligatoire, avant le 31 décembre 2009, d'avoir un permis de détention délivré par le maire.
Ce permis est remis sur présentation:

  • d'une attestation d'aptitude pour tous les détendeurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie,
  • d'une évaluation comportementale du chien à faire entre l'âge de 8 et 12 mois. Si le chien est âgé de moins de 8 mois, un certificat provisoire pourra être délivré.

Si le propriétaire d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie n'a pas obtenu le permis de détention, le maire pourra le mettre en demeure de régulariser cette situation dans un délai d'un mois.
A défaut, l'animal devra être placé dans une fourrière ou bien il sera procédé à son euthanasie.

La stérilisation des chiens de 1ère catégorie est obligatoire, et leur acquisition, leur cession et leur importation sont interdits.

Vivre avec un animal de compagnie.

Ce livret d’information et de responsabilisation concerne tous les propriétaires d’un animal de compagnie et les acquéreurs potentiels.téléchargez ce livret d'information.